La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. D’origine française, elle est née en 1954. Son créateur Maurice Lauré était ingénieur et directeur général des impôts. Cette invention a été répliquée dans une grande partie des pays dans le monde. Plus de 130 pays l’appliquent. Toutefois, il n’est pas toujours aisé pour tout le monde de comprendre le fonctionnement réel de la TVA. Selon que la TVA s’applique à l’interne ou à l’international, elle reste soumise à diverses règles que tout le monde ne perçoit pas facilement. Comment fonctionne la TVA en France, dans l’union européenne et hors union européenne?
Sommaire
La Taxe sur la Valeur Ajoutée : Définition, taux et calcul
La TVA, encore appelée Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect lié à la consommation. Le taux actuel de la TVA est de 20%. Avant ce système, toutes les entreprises qui concouraient à la production ou à la distribution d’un produit ou service étaient taxées. Ainsi, le prix de vente finale dépendait du nombre d’intermédiaires, car ces derniers répercutent la taxe qu’ils percevaient sur leurs prix de vente. De ce fait, plus le nombre des intermédiaires était élevé, plus le prix de vente final était élevé.
Avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée, peu importe le nombre d’intermédiaires, le consommateur final paie la même taxe, soit en général 20% du prix de vente du produit. Cependant, celui-ci ne paye pas la taxe sur la valeur ajoutée directement à l’Etat, mais plutôt à l’entreprise à laquelle il achète un produit. C’est l’ensemble des entreprises qui ont participé à l’élaboration du produit qui reverse à l’Etat une partie de la taxe sur valeur ajoutée. Mais, cela ne leur coûte rien.
Prenons un exemple ! Quand un distributeur de vêtement vend une chemise à 240 euros toutes taxes comprises (TTC), il facture au consommateur un prix qui comprend au prix de vente hors taxe, soit 200 euros, et la TVA de 20%, soit 40 euros. Cette Taxe sur la Valeur Ajoutée ne va pas dans la poche du distributeur, car il doit reverser à l’état la TVA collectée lorsqu’il vend des produits. C’est ce qu’on appelle TVA collectée. Il déduit ensuite la Taxe sur la Valeur Ajoutée que ses fournisseurs lui ont payée lorsqu’ils achètent les marchandises : on l’appelle TVA déductible. Puis, la différence est reversée à l’Etat. Notre distributeur aura collecté 40 euros de TVA auprès du consommateur final. S’il a lui-même acheté la chemise 140 euros hors taxe, il y a 28 euros de TVA déductible. Il reverse donc à l’Etat 40 euros. Pour le fabricant quil lui a vendu la chemise, ces 28 euros sont de la TVA collectée. Celui-ci a acheté ses fils 20 euros hors taxe, il a donc 4 euros de TVA déductible. Il reverse alors 28 euros auxquels on soustrait 4 euros, soit 24 euros à l’Etat. Enfin, le fournisseur des fils a quant à lui 4 euros de TVA collectée, et si l’on admet qu’il n’a pas fait d’achat, il reverse alors 4 euros moins 0 euro, soit quatre euros à l’Etat.
Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l‘International
Certaines règles régissent l’application de la TVA, lorsque les relations atteignent le cap de l’international. Il s’agit de comprendre les mécanismes de collecte de la TVA lors des échanges entre la France et les pays de l’Union Européenne ou entre la France et les pays tiers, c’est-à-dire hors Union européenne. Il convient de définir les territoires. On parle du principe de territorialité. Aujourd’hui, il existe des plateformes en ligne comme le site Corrige Ton Impôt, qui sont spécialisées dans l’apport de conseils et de solutions pour tous, avec une actualisation régulière de la fiscalité française. Il faut distinguer trois cas. Pour le premier cas, la France y compris : la France continentale, la Corse, Monaco. Le second cas : l’Union européenne à travers les vingt huit Etats membres. Enfin le troisième, les pays tiers : ce sont les pays qui ne sont ni la France ni les pays de l’Union européenne.
Quatre cas seront essentiellement distingués : l’exportation, l’importation, la livraison intracommunautaire et enfin l’acquisition intracommunautaire.
Application de la TVA à l’exportation
L’exportation est une livraison de biens expédiés ou transportés de la France vers un pays hors union européenne. Les exportations, c’est-à-dire les livraisons de biens ou marchandises de France à destination d’un pays tiers, sont exonérées de TVA. Ce qui est un régime très favorable pour les entreprises. L’objectif reste de favoriser les exportations.
Si une entreprise française décide de vendre à une entreprise japonaise pour 50 000 euros, l’entreprise française vendra pour 50 000 euros en hors taxe et l’entreprise japonaise versera 50 000 euros de paiement à l’entreprise française.
Application de la TVA à L’importation
L’importation est une livraison en France de biens expédiés, ou transportés à partir de pays n’appartenant pas à l’union européenne. Lorsqu’une entreprise française effectue une importation, c’est-à-dire qu’elle achète à un pays hors union européenne, à un pays tiers, la TVA sera exigée lors du passage en douane ou bien lorsque l’entreprise effectuera ses formalités douanières ; c’est l’administration des douanes qui collecte la TVA sur les importations. Depuis le 1er Janvier 2015, certaines entreprises importatrices ont la faculté d’auto liquider la TVA et de la déclarer sur leur déclaration de TVA.
Application de la TVA dans le cas d’une livraison intracommunautaire
La livraison intracommunautaire est une vente par une entreprise de l’union européenne vers une entreprise d’un autre pays de l’union européenne. Si une entreprise vend des marchandises à l’intérieur de l’union européenne à une entreprise de l’union européenne, on parle de livraisons intracommunautaires. Les livraisons intracommunautaires ne sont pas taxées à la TVA en France, mais dans le pays de destination des marchandises. Cette exonération intervient uniquement sous trois conditions: le vendeur est un assujetti, l’acquéreur doit également être un assujetti et le bien doit être transporté ou expédié hors de France à destination d’un autre Etat membre.
L’administration fiscale pourra demander la justification de la sortie de la marchandise de France et de l’entrée de cette marchandise dans un autre pays de l’union européenne. Ainsi, récemment, une entreprise française ayant pour activité la vente de robots culinaires aux professionnels de la restauration s’est vu refusé le remboursement de la TVA pour une vente en Allemagne. Le motif en est que la réalité de la livraison intracommunautaire n’était pas établie. En effet, aucun des documents produits par la société à l’administration fiscale n’était en mesure de prouver que les robots avaient bien été livrés en Allemagne. C’est un arrêt du Conseil d’Etat du 6 Mars 2014.
Application de la TVA dans le cas d’une acquisition intracommunautaire
L’acquisition intracommunautaire est un achat par une entreprise européenne à une entreprise d’un autre pays de l’union européenne. Les acquisitions intracommunautaires, c’est-à-dire lorsqu’une entreprise française achète des marchandises à une entreprise d’un autre pays de l’union européenne, sont imposables dans le pays d’arrivée des marchandises. La TVA sera déclarée sur la déclaration de TVA de l’entreprise qui a acheté : on dit que la TVA est autoliquidée. Mais, comme il s’agit d’un achat, l’entreprise pourra déduire cette TVA dans les conditions normales de déduction, c’est-à-dire qu’on collecte et on déduit la TVA.
